Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les formations en ligne proposées par Flegm.fr.

1.2 Toute inscription à une formation en ligne implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 L’inscription est réalisée :

Via le site web

Après validation du paiement intégral

Sous réserve des places disponibles

2.2 L’accès à la formation est conditionné par :

Le paiement complet

La création d’un compte utilisateur

L’acceptation des présentes CGV

3. TARIFICATION ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC

Exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI

3.2 Politique de Non-Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation

Un avoir ou un report de session pourra être proposé à la discrétion de l’organisme

En cas d’abandon, aucune compensation financière ne sera accordée

3.3 Moyens de Paiement

Carte bancaire

Virement

Paiement en ligne sécurisé

4. ACCÈS À LA FORMATION

4.1 Modalités Techniques

Accès via une plateforme en ligne

Identifiants personnels et confidentiels

Durée d’accès limitée selon le programme choisi

4.2 Prérequis Techniques

Connexion internet stable

Navigateur web récent

Équipement informatique compatible

5. CONTENU PÉDAGOGIQUE

5.1 Contenu

Programme détaillé disponible avant l’inscription

Contenu protégé par le droit d’auteur

Utilisation strictement personnelle

5.2 Engagement Pédagogique

Supports de cours accessibles en ligne

Ressources téléchargeables

Durée d’accès définie dans l’offre

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tous les contenus sont la propriété exclusive de Flegm.fr

Interdiction de reproduction, diffusion ou revente

Sanctions en cas de violation

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Conformité RGPD

Collecte et traitement des données personnelles

Droit d’accès, de modification et de suppression

Politique de confidentialité disponible sur le site

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Limitations

Responsabilité limitée au prix de la formation

Pas d’indemnités complémentaires

Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure

9. CLAUSE DE NON-REMBOURSEMENT

9.1 Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Tout paiement est définitif

Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès à la formation

Un report ou un avoir pourra être proposé à la seule discrétion de l’organisme

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

10.1 Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la formation

10.2 Juridiction compétente : Tribunaux de [Ville]